Introduction
Acceptation des conditions générales d’utilisation
En accédant ou utilisant le site #jejardinelocal, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté, sans la moindre réserve, les conditions générales d’utilisation suivantes. Sans acceptation de ces conditions générales, vous ne pouvez ni visiter le site ni l’application mobile, ni utiliser les informations et données qui y figurent.
Modification des Conditions
L’APAQ-W se réserve le droit de modifier librement ces conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions des plateformes, services et outils. Les utilisateurs seront informés, dans un délai raisonnable, de toute modification significative par e-mail ou via une notification sur le site. Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 08/05/2024.
Description
jejardinelocal.be est une initiative innovante de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W), conçue pour soutenir et promouvoir une horticulture locale responsable et durable. Cette plateforme numérique vise à créer un lien direct entre les consommateurs et les producteurs locaux, encourageant ainsi la consommation en circuits courts.
De nombreuses fonctionnalités et contenus sont proposés, tels qu’une base de données de points de vente, une carte de géolocalisation, la création d’espaces professionnels, des articles, …
Utilisateur
- L’utilisation de jecuisinelocal.be signifie que l’utilisateur a lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité du site.
- Le site internet #jejardinelocal est un outil digital entièrement gratuit.
- Les utilisateurs peuvent utiliser librement le site.
Espace pro
Services offerts
- Les services suivants sont entièrement gratuits et respectent les règles RGPD (voir Politique de confidentialité).
- Inscription et utilisation du site.
- Référencement dans la base de données #jejardinelocal.
- Géolocalisation de l’entreprise.
- Espace pro sécurisé avec login et mot de passe personnel.
- Publication du profil de l’entreprise (description, horaires, produits disponibles, coordonnées, contact, photos, …).
- Retombées bénéfiques assurées par les campagnes médias et digitales pour la valorisation de la marque #jejardinelocal.
- Accroissement de la visibilité et de la notoriété du point de vente via des publications sur les réseaux sociaux, l’organisation et la participation à des évènements, la mise à disposition de matériel promotionnel, …
- Accompagnement.
Conditions d’inscription
- L’inscription est réservée aux horticulteurs/pépiniéristes, prestataires de services (fleuristes, entrepreneurs de jardins), points de vente horticoles.
- L’inscription est réservée aux seuls cotisants à l’APAQ-W.
- Chaque utilisateur ne peut créer et maintenir qu’un seul compte. Les doublons ou comptes multiples pour une seule personne ne sont pas autorisés.
- Les produits et services locaux doivent être privilégiés au maximum (moins de 100 km entre lieu de production et de commercialisation).
- L’entreprise doit être accessible à tous de manière régulière sur base d’horaires fixes et publiés sur le site.
- Le profil de l’entreprise doit obligatoirement reprendre les informations suivantes : coordonnées complètes (adresse et contacts), horaires, produits disponibles, description et photo de profil pour être publié sur le site et l’application #jejardinelocal.
Engagements et responsabilités
- L’utilisation de jejardinelocal.be signifie que l’utilisateur a lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité du site.
- Le demandeur certifie qu’il respecte l’ensemble des lois et réglementations qui s’imposent à lui et à l’exercice de ses activités. Il certifie également qu’il respecte ses éventuelles obligations vis-à-vis de l’APAQ-W.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de l’inscription et à maintenir à jour ces informations.
- Le point de vente s’engage à rémunérer ses partenaires (producteurs, horticulteurs, prestataires de services, …) de manière juste et équitable.
- En demandant son référencement, le demandeur accepte de transmettre à l’APAQ-W les données de son point de vente (adresse, horaires d’ouvertures, produits en vente, description, …) et accepte de les rendre visibles sur le site internet et l’application mobile.
- Le demandeur doit, bien évidemment, adhérer aux valeurs de la charte #jejardinelocal et en respecter les principes.
- Le demandeur s’engage à agir en tant qu’ambassadeur en valorisant les productions locales et le réseau auprès des consommateurs, fournisseurs, médias, …
- Le demandeur s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à participer aux actions organisées par l’APAQ-W pour promouvoir les produits locaux et le réseau ainsi qu’à utiliser le matériel de promotion mis à disposition (panneau d’identification, affiches…).
- Le demandeur s’engage à compléter son profil dans les 20 jours suivant son inscription et mettre à jour ses données (coordonnées complètes, horaires, description, une photo de profil et une photo de galerie) pour transmettre une information correcte, complète et actuelle aux consommateurs.
- Le référencement est soumis à l’acceptation des services de l’APAQ-W.
- Sur demande du Comité d’accompagnement*, le demandeur s’engage à transmettre dans les 15 jours de la demande, la liste de tous ses produits et fournisseurs ainsi que les autres documents réclamés.
- L’adhésion qui vaut pour une durée d’un an, est reconductible de manière tacite.
- L’APAQ-W se réserve le droit, à tout moment, de désactiver les comptes incomplets. Ceux-ci peuvent nuire à l’image, l’utilité et l’efficacité de #jejardinelocal ainsi qu’à la communauté toute entière en ne répondant pas aux attentes de recherches des consommateurs. (voir CGU – Espace Pro : conditions d’inscription – point 6 et engagements et responsabilités – point 9). Le Comité d’Accompagnement notifiera le membre par courrier ou e-mail, la nécessité de compléter son profil endéans 15 jours sous peine d’exclusion définitive. Durant cette période, dès que le compte est complet, il sera réactivé. Dans le cas contraire, à l’échéance, le compte sera supprimé. A cette même date, le membre doit supprimer toutes les mentions relatives à son appartenance au réseau sur tous les supports et documents commerciaux, véhicules ou bâtiments.
- En cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation ou de manquements graves avérés, le Comité d’Accompagnement notifiera le membre par courrier ou e-mail, son exclusion du réseau. Celle-ci prendra effet 15 jours après cette notification. A cette même date de la prise d’effet, le membre doit supprimer toutes les mentions relatives à son appartenance au réseau sur tous les supports et documents commerciaux, véhicules ou bâtiments.
* La composition du Comité d’Accompagnement est arrêtée par les instances compétentes de l’APAQ-W. Le Comité dispose seul de la prérogative de valider ou de refuser les demandes des candidats qui souhaitent adhérer au réseau. Il dispose également seul de la prérogative d’octroyer certaines dérogations aux principes susmentionnés et d’exclure les membres qui ne respectent pas les principes inscrits dans la Charte. Le Comité œuvre au développement du réseau et à la défense des valeurs défendues par celui-ci.
Désinscription et clôture de compte
Les utilisateurs qui souhaitent se désinscrire et clôturer leur compte #jejardinelocal peuvent le faire à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous :
- L’utilisateur doit envoyer un courriel demandant la clôture du compte à l’adresse suivante : contact@jjl.apaqwp.com.
- La demande doit être envoyée à partir de l’adresse électronique enregistrée sur le compte de l’utilisateur pour permettre sa vérification et éviter toute clôture non autorisée.
Après réception de la demande, jejardinelocal.be s’engage à :
- Accuser réception de la demande dans un délai de 48 heures ouvrables.
- Procéder à la vérification de l’identité de l’utilisateur pour prévenir toute action frauduleuse.
- Informer l’utilisateur de toute conséquence découlant de la désinscription, y compris la perte de l’accès à toutes les fonctionnalités et contenus associés au compte.
- Supprimer ou anonymiser les données personnelles de l’utilisateur conformément à notre Politique de Confidentialité et aux exigences légales relatives à la conservation des données.
- La désinscription sera effective et le compte sera considéré comme clôturé une fois que l’utilisateur aura reçu une confirmation par courriel de la part de jejardinelocal.be.
jejardinelocal.be se réserve le droit de refuser la clôture d’un compte en cas de suspicion de fraude. Nous rappelons aux utilisateurs que la clôture de compte est définitive et irréversible. Toute demande de réactivation ultérieure nécessitera la création d’un nouveau compte et sera soumise aux conditions d’utilisation en vigueur à ce moment-là.
Résiliation et suspension
Les utilisateurs peuvent être suspendus ou exclus du site pour non-respect de ces conditions. En cas de suspension ou d’exclusion, les utilisateurs doivent retirer toute mention de leur appartenance au réseau de leurs supports de communication.
Droit de modification, suspension ou interruption du service
L’APAQ-W se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus et fonctionnalités à tout moment, sans préavis et selon son entière discrétion dans l’objectif d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs et garantir la pertinence ainsi que la qualité du service. Par service, on entend l’ensemble des plateformes, outils et fonctionnalités sous label #jejardinelocal.
L’APAQ-W se réserve le droit de suspendre l’accès au service, en totalité ou en partie, dans les cas suivants :
- Pour effectuer des maintenances programmées ou d’urgence, des corrections ou des mises à jour nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du service.
- En cas d’actes de cyber-attaques, tels que des virus ou des attaques de déni de service, qui pourraient nuire à la qualité ou à la sécurité du service.
- Pour répondre à des demandes légales ou réglementaires impérieuses, ou si la continuation du service pose un risque juridique ou de sécurité non acceptable.
- Si l’APAQ-W décide de cesser d’exploiter le service en tout ou partie.
Dans l’éventualité où le service doit être interrompu de manière permanente, les utilisateurs seront informés par le biais du site web ou par e-mail, avec un préavis raisonnable.
Les utilisateurs reconnaissent que jejardinelocal.be ne saurait être tenu responsable à leur égard ou à l’égard de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement nos Conditions générales d’utilisation pour rester informé de toute modification. La poursuite de l’utilisation de jejardinelocal.be après ces changements constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel l’APAQ-W a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à contact@jjl.apaqwp.com.
Responsabilités
Responsabilité de l’utilisateur dans l’utilisation du service
Les horticulteurs, pépiniéristes, prestataires de services (fleuristes et entrepreneurs de jardin) sont seuls responsables des contenus qu’ils publient via leur « Espace Pro » (description, produits, photos, contacts, …) et sont tenus de ne pas indiquer d’informations erronées, insultantes ou contraire à la loi, dans les champs réservés à leurs données personnelles. L’APAQ-W ne pouvant garantir leur exactitude, qualité, légalité ou pertinence décline toute responsabilité et ne peut en être tenue responsable.
Si l’APAQ-W juge un contenu inapproprié, illégal, offensant ou contraire aux valeurs de la plateforme, celle-ci se réserve le droit de le modifier ou le supprimer sans préavis.
Limitation de responsabilité
L’APAQ-W apporte le plus grand soin à la gestion du site et de l’application mobile #jejardinelocal. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’APAQ-W décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site.
Ces limitations de responsabilité sont acceptées intégralement par les utilisateurs au moment de leur inscription et leur utilisation des plateformes digitales #jejardinelocal. Tout contenu problématique peut être signalé à contact@jjl.apaqwp.com pour examen et action éventuelle.
Hyperliens
Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à contact@jjl.apaqwp.com.
Les liens hypertextes contenus sur le site jejardinelocal.be peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources internet et d’autres sites web peuvent établir un lien hypertexte vers le site jejardinelocal.be. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et sources externes ainsi que l’évolution de leur contenu après l’établissement du lien, L’APAQ-W ne peut être tenue pour responsable de la liaison établie avec ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Rendez-vous sur la page Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Contact
Pour toutes questions, informations complémentaires, plainte ou réclamation, vous pouvez vous adresser à contact@jjl.apaqwp.com.
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